L’ANACT reprend, en sept points, l’analyse des dispositions envisagées par le projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine » qui sont susceptibles de contraindre l’action des collectivités territoriales, de complexifier les procédures administratives et donc de ralentir l’aménagement des territoires.
L’association propose ainsi dans son courrier du 16 juillet, adressé à l’AMF et l’ADF, des modifications constructives.
Lire le courrier de l’ANACT sur les conséquences de la loi CAP pour l’archéologie territoriale