Contributions

Le projet de loi CAP, et particulièrement son article 20 qui concerne l'archéologie préventive, est…

Loi CAP : le texte adopté, en seconde lecture, ne tient pas compte des différentes…

Après la publication du dernier rapport de la Cour des comptes sur la politique d'archéologie préventive,…

L'ANACT tient à informer l'ensemble des acteurs de l'archéologie territoriale des modifications à la législation sur…

L'ANACT reprend, en sept points, l'analyse des dispositions envisagées par le projet de loi "Liberté de Création,…

L'ANACT réagit aux amendements du projet de loi "Liberté de Création, Architecture et Patrimoine (Loi…

Le Premier Ministre a confié à Mme Faure la rédaction d'un rapport sur l'archéologie préventive dans le cadre…

Le 4 décembre 2013, l’Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale (ANACT), l’Assemblée des Départements…

Depuis quelques semaines circulent des propositions de modifications du code du patrimoine en vue de…