Le Premier Ministre a confié à Mme Faure la rédaction d’un rapport sur l’archéologie préventive dans le cadre des débats autour de la réforme territoriale. Des représentants de l’ANACT avaient ainsi été reçus le 12 février 2015, malgré un délai de convocation très court, pour évoquer la position de nombreux archéologues de collectivités.
Ce courrier, rédigé en commun accord avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Maires de France (AMF), rappelle leurs positions quant aux réformes engagées dans la loi NOTRe et celles à venir (l’avant-projet de loi » Création-Architecture et Patrimoine »).