Loi CAP : l’Assemblée Nationale n’a pas retenu les ajustements proposés par le Sénat

Loi CAP : le texte adopté, en seconde lecture, ne tient pas compte des différentes propositions pour l’adapter au fonctionnement actuel des collectivités, ni aux nouvelles organisations territoriales. L’ANACT décrypte les implications de cette décision.  

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