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L’ANACT fait le bilan du passage en seconde lecture de la loi CAP

By janvier 6, 2021juin 9th, 2022One Comment

Le projet de loi CAP, et particulièrement son article 20 qui concerne l’archéologie préventive, est repassé au Sénat en seconde lecture.

Les débats engagés à cette occasion ont permis un certain nombre d’avancées substantielles sous forme de compromis pour les différents acteurs de l’archéologie préventive.

Lire la synthèse proposée par l’Anact

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ANACT

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93800 Epinay-sur-Seine