Le projet de loi CAP, et particulièrement son article 20 qui concerne l’archéologie préventive, est repassé au Sénat en seconde lecture.
Les débats engagés à cette occasion ont permis un certain nombre d’avancées substantielles sous forme de compromis pour les différents acteurs de l’archéologie préventive.
Lire la synthèse proposée par l’Anact
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