L’ANACT fait le bilan du passage en seconde lecture de la loi CAP
Le projet de loi CAP, et particulièrement son article 20 qui concerne l'archéologie préventive, est repassé au Sénat en seconde lecture.
Les débats engagés à cette occasion ont permis un certain nombre d'avancées substantielles sous forme de compromis pour les différents acteurs de l'archéologie préventive.