Le projet de loi CAP, et particulièrement son article 20 qui concerne l'archéologie préventive, est repassé au Sénat en seconde lecture.
Les débats engagés à cette occasion ont permis un certain nombre d'avancées substantielles sous forme de compromis pour les différents acteurs de l'archéologie préventive.
Loi CAP : le texte adopté, en seconde lecture, ne tient pas compte des différentes propositions pour l'adapter au fonctionnement actuel des collectivités, ni aux nouvelles organisations territoriales. L'ANACT décrypte les implications de cette décision.
Lire l'Analyse de l'ANACT du texte adopté par l'Assemblée Nationale
Après la publication du dernier rapport de la Cour des comptes sur la politique d'archéologie préventive, l'ANACT souhaite réagir sur plusieurs points qui concernent directement le fonctionnement des services archéologiques de collectivité territoriale.
Lire le Communiqué de l'ANACT en réaction au rapport de la Cour des comptes
Pour aller plus loin, lire le rapport en lui-même : le rapport concernant la polit...tive
L'ANACT tient à informer l'ensemble des acteurs de l'archéologie territoriale des modifications à la législation sur l'archéologie inclues dans le projet de loi CAP.
Les points concrets listés dans ce courrier permettront de poursuivre les débats en cours quant à la place des services archéologiques au sein des collectivités locales.
Lire la "Lettre aux agents des services archéologiques de collectivité"
L'ANACT reprend, en sept points, l'analyse des dispositions envisagées par le projet de loi "Liberté de Création, Architecture et Patrimoine" qui sont susceptibles de contraindre l'action des collectivités territoriales, de complexifier les procédures administratives et donc de ralentir l'aménagement des territoires.
L'association propose ainsi dans son courrier du 16 juillet, adressé à l'AMF et l'ADF, des modifications constructives.
Lire le courrier de l'ANACT sur les conséquences de la loi CAP pour l'archéologie territoriale
L'ANACT réagit aux amendements du projet de loi "Liberté de Création, Architecture et Patrimoine (Loi CAP)" concernant l'archéologie, présentés par le Ministère de la Culture : entre complication des procédures et limitation de la capacité d'action des collectivités territoriales...
Ainsi, le texte, qui sera présenté au Conseil des Ministres du 8 juillet prochain, abandonne la reconnaissance de l'investissement des collectivités dans l'exercice des missions de service public d'exploitation scientifique et de valorisation des résultats de l'archéologie préventive. Cette disposition était très attendue par les collectivités territoriales dotées d’un service archéologique.
Le Premier Ministre a confié à Mme Faure la rédaction d'un rapport sur l'archéologie préventive dans le cadre des débats autour de la réforme territoriale. Des représentants de l'ANACT avaient ainsi été reçus le 12 février 2015, malgré un délai de convocation très court, pour évoquer la position de nombreux archéologues de collectivités.
Ce courrier, rédigé en commun accord avec l'Assemblée des Départements de France (ADF) et l'Association des Maires de France (AMF), rappelle leurs positions quant aux réformes engagées dans la loi NOTRe et celles à venir (l'avant-projet de loi " Création-Architecture et Patrimoine").
Le 4 décembre 2013, l’Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale (ANACT), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Maires de France (AMF) ont adressé à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication un courrier commun suite à la parution de la seconde version du Projet de Loi Patrimoine mise en circulation le 20 Novembre dernier.
Consultez :La Lettre commune
Depuis quelques semaines circulent des propositions de modifications du code du patrimoine en vue de la nouvelle "loi patrimoine" en projet.
Le 26 novembre dernier, l'Anact a donc adressé un courrier à Madame la Ministre afin de réagir à ces propositions.
Lire la lettre adressée à la Ministre
